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Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

À l'inverse de ce que vous dites, c'est précisément parce que certaines infractions s'étaient banalisées et ne faisaient l'objet d'aucune poursuite pénale qu'il est apparu nécessaire d'y apporter une réponse pénale rapide, immédiate et efficace. Tel est l'objectif des AFD. Sans AFD, que se passe-t-il ? Rien. Aucune poursuite pénale, aucun dialogue avec le juge, ainsi que vous l'évoquez : rien pour sanctionner l'usage de stupéfiants, rien ou presque pour sanctionner la vente d'alcool aux mineurs.

Notre objectif est donc tout le contraire d'une banalisation, puisque nous souhaitons pouvoir sanctionner autant que possible des délits dont la définition est simple. C'est le cas du délit d'outrage, de la consommation de stupéfiants ou de la vente d'alcool aux mineurs. C'est la raison pour laquelle je suis en désaccord avec vos propositions. Avis défavorable.

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