Intervention de Antoine Léaument

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité de sanctionner le délit d'outrage sexiste par une amende forfaitaire délictuelle (AFD), pour la simple raison que nous sommes opposés au régime des amendes forfaitaires délictuelles – et nous en reparlerons plus longuement à l'article 14.

Selon nous, en effet, l'amende forfaitaire délictuelle se substitue au jugement. Il revient à un policier de l'infliger, puis de l'inscrire au casier judiciaire, ce qui, en quelque sorte, le transforme en juge, fonction que n'ont jamais demandé à exercer les policiers.

Par ailleurs, l'amende forfaitaire délictuelle pose un triple problème : d'abord, elle supprime la présomption d'innocence, ce qui n'est pas une petite question ; ensuite, elle fait disparaître le contradictoire, puisqu'il n'est pas possible d'être défendu par un avocat ; enfin, elle empêche toute individualisation de la peine. Je vous demande d'y réfléchir car, en cas de jugement, peuvent être invoquées des circonstances atténuantes, ou des circonstances aggravantes ; parfois même, l'acquittement peut être prononcé – même si cela vous ennuie –, lorsqu'un prévenu a été accusé de faits dont il est en réalité innocent.

Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés au régime des amendes forfaitaires délictuelles, et nous souhaitons qu'elles soient supprimées dans le cas précis qui nous occupe.

Plus globalement, nous aurons l'occasion d'examiner les nombreux amendements que j'ai déposés à l'article 14 et qui concernent notamment les amendes que vous voulez infliger aux étudiants et aux lycéens qui occuperaient leur lycée ou à celles et ceux qui bloqueraient des routes. Je vous soupçonne en effet, monsieur le ministre, d'être en train de préparer un arsenal législatif répressif contre celles et ceux qui s'opposeraient à votre réforme des retraites – mais nous aurons tout le temps d'en discuter lors de l'examen de l'article 14.