Intervention de José Gonzalez

Madame la présidente, cher ministre, honorables collègues, les propos seront peut-être redondants avec ceux de Mme Lechanteux, mais je tiens moi aussi à revenir sur le problème que pose l'alinéa 7 car, comme elle, j'estime qu'il relève du bon sens de qualifier de délits les outrages commis sur des mineurs jusqu'à l'âge de 18 ans : c'est le sens de nos amendements.

Quinze ans, rendez-vous compte ! Tel est en effet l'âge retenu par le Gouvernement pour qualifier de délit tout outrage sexuel et sexiste commis sur un enfant. Quinze ans, c'est l'âge de la majorité sexuelle physiologique et du consentement, certes, mais, sans vouloir revenir sur la législation en vigueur, il me semble que nous parlons ici d'une agression pure et simple.

Ainsi, fixer à 15 ans la frontière entre la contravention et le délit constitue une injustice, car tout mineur devrait être considéré comme particulièrement vulnérable face aux agressions sexuelles et sexistes. Comment admettre qu'un mineur de 16 ou 17 ans soit moins protégé qu'un autre à peine plus jeune ? Relever la limite d'âge enverrait un message clair aux auteurs des faits. Aucun enfant – car avant 18 ans, on est un enfant – ne devrait avoir à endurer la gêne, voire le traumatisme qui résulte des outrages sexistes et sexuels. Aucun enfant ne devrait craindre de se balader dans la rue et de croiser certaines personnes. Nous voulons envoyer un message ferme : les mineurs sont intouchables.

Et je vous prie de m'excuser de le dire ainsi, monsieur le rapporteur, mais l'argument que vous avez donné en commission, à savoir que le relèvement du seuil nous conduirait à établir une sanction plus sévère pour les agressions sur les mineurs de moins de 15 ans, n'est pas recevable.