Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Julie Lechanteux
Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Discussion des articles
Julie Lechanteux :Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Je n'ai jamais tenu les propos que vient de me prêter Mme la députée :…
