Intervention de Clara Chassaniol

Avec l'article 7, nous souhaitons poursuivre, aux côtés du Gouvernement, la logique de fermeté face aux outrages sexistes et sexuels intempestifs. En pénalisant cette infraction, par la loi Schiappa du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la France a été pionnière. Depuis son entrée en vigueur, près de 3 500 amendes ont été infligées pour de tels faits.

Le double dispositif proposé dans l'article 7 permettra de renforcer ces sanctions en faisant passer la verbalisation de ces outrages d'une contravention de quatrième classe à une contravention de cinquième classe et en créant un délit pour l'outrage aggravé, sanctionné d'une amende de 3 750 euros. Ces amendes pourront être forfaitisées afin de permettre une répression immédiate, pour une meilleure efficacité de l'application de la loi, pour rendre ces sanctions réellement dissuasives et pour répondre à un objectif d'éducation et de sensibilisation à la lutte contre les comportements sexistes.

En commission, nous avons voté l'ajout d'une circonstance aggravante, afin de sanctionner fortement les outrages visant l'orientation sexuelle et l'identité de genre, vraies ou supposées, de la victime. Ces sanctions sont le produit de notre attachement à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre toutes les formes de discrimination. La pression sociale doit définitivement changer de camp ; nous en sommes toutes et tous les garants. Il s'agit de réaffirmer la liberté de circuler dans l'espace public sans être harcelé ou importuné par un sexisme ordinaire persistant. Nous voulons dire à nouveau à celles et ceux qui en sont victimes que la loi les protège et que la légitimité ne sera jamais du côté des outrances.