Intervention de Valérie Rabault

Mon cher collègue, des éléments extérieurs à l'Assemblée nationale peuvent parvenir jusqu'à l'hémicycle mais, en l'occurrence, nous n'avons pas à les prendre en considération pour l'organisation des débats. Comme nous le faisons chaque fois, les présidents de groupe ou leurs représentants auront un échange avec M. le ministre et M. le rapporteur, afin de déterminer les modalités de la poursuite de l'examen du texte. Bien entendu, la conférence des présidents peut statuer à tout moment. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas d'un rappel au règlement.