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Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Le droit français prévoit la présomption d'innocence : elle disparaît. Il prévoit le droit au contradictoire, c'est-à-dire le fait d'être défendu par un avocat : cela aussi disparaît. Il prévoit l'individualisation des peines en fonction de circonstances aggravantes ou atténuantes, et même – je sais, ça vous défrise – la possibilité de reconnaître les gens innocents : tout cela disparaît.

Le deuxième problème, c'est que ces amendes sont discriminatoires : elles frappent d'abord les jeunes des quartiers populaires, sans possibilité pour eux de se défendre de ce dont on les accuse.

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