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Intervention de Christophe Bentz

Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 16h00
Comités sociaux et économiques de la poste — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bentz :

L'amendement vise à exiger que les CHSCT et les comités techniques remettent un rapport aux CSE, qui se substitueront prochainement à eux, sur l'état de leurs finances, afin de garantir que ces derniers effectuent la transition dans les meilleures conditions possibles.

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