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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 16h00
Comités sociaux et économiques de la poste — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Le bilan social de l'entreprise et le compte rendu des négociations permettront d'obtenir directement ces informations sans qu'il y ait lieu de remettre un rapport du Gouvernement au Parlement. Du reste, ce rapport serait vu comme une forme d'ingérence du Gouvernement dans le fonctionnement de La Poste, en contradiction avec ce que nous avons déclaré précédemment. Le Gouvernement prêtera son concours autant que nécessaire, mais cette évaluation relève plutôt du contrôle de l'Assemblée sur les décisions de La Poste que d'un rapport du Gouvernement.
Nous vous demandons donc de retirer l'amendement, sans quoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
