Intervention de Murielle Lepvraud

Il vise à garantir que le nombre des futurs CSE ne sera pas inférieur à celui des comités techniques au 1er janvier 2023.

La réforme des instances représentatives du personnel avait pour but d'en réduire le nombre afin de permettre aux employeurs de faire des économies sur le dialogue social et d'enlever des moyens aux représentants du personnel pour faire pencher le rapport de force en faveur de l'employeur. La fusion des instances au sein du CSE nuit à la représentation locale et territoriale. Appliquée à La Poste, la réforme pourrait conduire à diviser par cinq le nombre de CSE par rapport au nombre de comités techniques préexistants.

Selon le rapport, les 900 représentants de proximité, soit 1 pour 180 salariés, compenseront la perte de maillage territorial et la baisse du nombre d'élus. Il n'en est rien. Il faut au moins que la réforme n'aboutisse pas à une réduction du nombre de CSE par rapport au nombre actuel de comités techniques.