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Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 16h00
Comités sociaux et économiques de la poste — Article 2
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales :La question a été soulevée en commission et j'y ai déjà apporté des éléments de réponse factuels, après des échanges avec la direction générale de La Poste.
Celle-ci a en effet pris l'engagement – qui a d'ailleurs été annoncé aux syndicats – qu'un CSE serait présent dans chacun des territoires d'outre-mer ; c'est une avancée qu'il faut saluer. La même proposition a été faite concernant la Corse, monsieur Colombani ; là encore, les organisations syndicales ont été avisées.
Je ne vois pas la nécessité d'inscrire cela dans la loi, dès lors qu'il existe un engagement formel, factuel, de la direction générale de La Poste. Au demeurant, cette question reste du ressort de la négociation collective, de l'accord d'entreprise. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.
