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Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 16h00
Comités sociaux et économiques de la poste — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Si nous adoptions votre amendement, nous prendrions le risque que deviennent simultanément applicables les prescriptions applicables aux CHSCT et celles applicables aux CSE. Avis défavorable.

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