Intervention de Victor Catteau

Il vise à proroger le mandat des membres des CHSCT et des comités techniques jusqu'au 31 décembre 2024.

La réforme des IRP est une profonde révolution pour la société anonyme La Poste. Initialement fixée au 31 juillet 2024, la date de fin de mandat a été reportée au 31 octobre 2024. Toutefois, elle reste incohérente au regard d'autres dates comme celle de la clôture des comptes Cogas, qui a lieu au terme de l'année civile ; la date du 31 octobre ne permettra pas aux représentants du personnel d'effectuer correctement la transition.

Par conséquent, il semble nécessaire de permettre aux élus de continuer à exercer leur mandat le temps de la transition entre l'ancien et le nouveau régime, en prorogeant ledit mandat jusqu'au 31 décembre 2024.