Intervention de Ian Boucard

Nous sommes réunis pour étudier une proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à accompagner la création de comités sociaux et économiques à La Poste, et donc à y réformer la représentation salariale. Je tiens à remercier Stéphane Viry, qui a représenté le groupe Les Républicains à la commission des affaires sociales lors de l'examen du texte.

Le groupe La Poste bénéficie d'un statut hybride, puisqu'il compte des salariés de droit privé et des agents publics. Comme cela a été rappelé en commission, son mode de représentation du personnel date de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, qui a séparé ces deux opérateurs du service public de la communication. Les temps ayant changé, les instances représentatives de La Poste sont désormais composées de structures qui n'existent plus ni dans le public, ni dans le privé : comité technique national, comités techniques locaux, CHSCT… Tel est bien le problème.