Intervention de Fanta Berete

La création d'un CSE par département, notamment en Corse et dans les territoires ultramarins, pourrait constituer une attente légitime. Comme l'a rappelé le rapporteur Stéphane Travert, l'installation d'un CSE dans chaque territoire d'outre-mer et en Corse n'est pas prévue dans le texte ; cependant, la direction de La Poste a déjà pris un engagement en ce sens. Faisons donc confiance aux partenaires sociaux !

Mes chers collègues, La Poste est souvent citée en exemple pour ce qui est des négociations collectives. C'est pourquoi, afin de lui donner un cadre de fonctionnement transitoire, clair et réaliste pour un an et demi, je vous invite à voter la présente proposition de loi dans la version que le Sénat nous a transmise. Cela permettra, grâce à une prorogation des mandats actuels, de mener les concertations nécessaires, respectueuses de chacun, et d'aboutir à la mise en conformité des instances représentatives du personnel avec le droit privé, au plus tard pour le 31 octobre 2024.