Intervention de Fanta Berete

La Poste emploie à l'heure actuelle 170 000 collaborateurs bénéficiant d'une pluralité de statuts, dont 31 % d'agents publics mais aussi et surtout 69 % de salariés de droit privé. Jusqu'à présent, l'entreprise a échappé à la réforme de ses instances représentatives parce qu'elle est expressément exclue du champ d'application du code du travail en la matière. Mais, en raison de sa nature juridique, elle n'entre pas non plus dans le champ des dispositions du code général de la fonction publique sur cette question.

Je rappelle qu'un comité social et économique est une instance de représentation du personnel qui fusionne d'ordinaire les délégués du personnel, le CHSCT et le comité d'entreprise. Dans le cas de La Poste, la configuration en matière de représentation est inédite, fruit d'un héritage historique car, au-delà des CHSCT, on y trouve également aux niveaux national ou local, ou encore parfois à ces deux niveaux, des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou encore des commissions consultatives paritaires. Pour réussir cette transformation – c'est bien de cela qu'il s'agit – et fusionner l'ensemble de ces instances, il est essentiel de mettre en place un dialogue intense, mais serein.