Intervention de Stéphane Travert

…mais la loi a été votée en 2017 par la majorité des députés de l'Assemblée nationale et il nous faut désormais nous mettre en conformité avec elle. Faut-il rappeler que dès 2017, La Poste aurait pu créer d'emblée un CSE ? Si cela n'a pas été fait, c'est parce qu'un processus électoral interne venait de s'achever et que tous les représentants syndicaux avaient été élus très peu de temps auparavant. Il aurait été difficile de les démettre de leur mandat quelques semaines seulement après leur élection.

C'est pourquoi nous avons pris le temps nécessaire pour préparer la présente proposition de loi et pour qu'un accord sur la méthode, signé par plus de la moitié des organisations syndicales, soit mis en œuvre. Grâce à cette proposition de loi, nous disposerons donc à partir du 31 janvier du cadre légal qui régira le fonctionnement des CSE dont le groupe La Poste a besoin. Imaginez que nous soyons privés de base légale : le dialogue social ne pourrait plus avoir lieu au sein de l'entreprise, dont vous savez comme moi qu'elle s'est toujours distinguée par un dialogue social de qualité.