Intervention de Victor Catteau

L'amendement AS10 vise à instaurer un CSE dans chaque département français afin de limiter les effets néfastes de la limitation de leur nombre.

Selon les auditions menées par les sénateurs, le projet de la direction de La Poste prévoit de passer de 145 CTL à 28 CSE. Le ratio serait ainsi inférieur à un CSE pour trois départements. Pourtant, la proximité des élus vis-à-vis du personnel qu'ils représentent et qu'ils ont vocation à protéger est une nécessité absolue.

L'amendement AS11 concerne les territoires d'outre-mer. Si vous nous confirmez, monsieur le rapporteur, qu'un CSE sera installé dans chacun d'eux, nous le retirons.