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Intervention de Victor Catteau

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Catteau :

L'amendement vise à proroger les mandats des membres des CHSCT et des comités techniques jusqu'au 31 décembre 2024.

La réforme des IRP représente une évolution majeure pour La Poste. Si le terme choisi pour la prorogation des mandats a été repoussé du 31 juillet au 31 octobre 2024, cette date reste incohérente par rapport à d'autres échéances telles que la clôture des comptes du Cogas, qui intervient à l'issue d'une année civile. Elle n'est pas propice à une transition entre l'ancien et le nouveau régime dans de bonnes conditions.

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