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Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Stéphane Travert, rapporteur :L'article 1er prévoit, comme vous le souhaitez, la prolongation des mandats des membres des comités techniques et des CHSCT jusqu'au 31 octobre 2024 dans le cas où les élections aux CSE n'interviendraient pas antérieurement.
Les discussions ont déjà commencé entre la direction et la majorité des organisations syndicales sur un accord de méthode. Faisons confiance au dialogue social.
Avis défavorable.
