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Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Stéphane Travert, rapporteur :Les mandats des membres des CHSCT et des comités techniques arrivent à leur terme le 31 janvier 2023. Les deux instances n'auront plus de base légale pour agir à compter de leur expiration.
La modification des règles relatives à la négociation collective propres à La Poste se justifie à l'heure où les salariés représentent plus des deux tiers des effectifs et où les IRP actuelles n'ont plus de référence dans le droit commun.
Avis défavorable.
