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Intervention de Marie-Charlotte Garin

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

L'article 1er prolonge les mandats des CHSCT jusqu'en 2024, soit jusqu'à leur remplacement définitif par les CSE. Ce remplacement modifie profondément le dialogue social au sein de La Poste, dans la droite ligne des ordonnances Macron.

Le CHSCT reste pourtant la seule instance représentative dotée d'un réel pouvoir face à la direction du groupe. Les restructurations successives ont accru les risques professionnels de façon inquiétante, rendant indispensable l'existence d'une instance solide pour mener les enquêtes nécessaires à la défense de la santé au travail des salariés.

Le groupe Écologiste étant opposé à la disparition complète des CHSCT, l'amendement a pour objet de supprimer l'article 1er.

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