Intervention de Paul Christophe

La Poste est une entreprise singulière par sa taille, ses missions de service public, son implantation territoriale et la nature juridique de son personnel, qui se caractérise par une pluralité des statuts. Elle emploie, en effet, à la fois des fonctionnaires régis par des statuts particuliers, des salariés de droit privé et des agents contractuels de droit public. Elle représente donc un cas particulier en matière de dialogue social. Elle se différencie aussi par une pluralité de secteurs d'activité en tant qu'opérateur de service public, avec des services postaux, de téléphonie mobile, de banque, d'assurance, de fourniture de services numériques et de commerce en ligne.

Il est donc primordial de donner à ce service public fondamental en pleine mutation les moyens de moderniser ses institutions pour acter pleinement son entrée dans une ère numérique. La numérisation reste un véritable défi pour les entreprises comme pour les administrations.

La création de CSE à La Poste représente ainsi un chantier de grande ampleur, qui s'accompagne d'un changement culturel majeur avec le passage au droit syndical applicable aux entreprises privées.

Le texte que nous examinons prévoit donc d'appliquer à l'ensemble du personnel de La Poste, de droit privé ou de droit public, les dispositions du code du travail relatives aux CSE, en réformant les IRP. Il s'agit ainsi d'accompagner la mise en place des CSE dans l'entreprise. Une loi est nécessaire pour assurer une mise à jour des IRP, qui relèvent toujours de la loi de 1990. Il convient donc d'assurer un cadre permettant un dialogue social, le temps que les négociations avec les représentants syndicaux aboutissent de manière apaisée, en prenant notamment en compte le défi de la proximité et les besoins différenciés selon les territoires, en particulier dans les outre-mer.

Dans cette perspective, nous pouvons nous réjouir que l'accord de méthode ait été conclu en septembre 2022. Afin de laisser du temps à la négociation et à la bonne tenue du dialogue social, le groupe Horizons et apparentés soutiendra cette proposition de loi telle qu'elle a été transmise par le Sénat.