La présente proposition de loi, qui émane du groupe Union Centriste du Sénat, vise à réformer la représentativité salariale au sein de La Poste. Ce secteur a beaucoup évolué depuis, notamment, la loi de 1990 qui a séparé La Poste de France Télécom. Comme l'a souligné M. le rapporteur, différents statuts coexistent actuellement dans cet établissement, avec des instances qui n'existent plus dans le privé ni dans le public et des commissions de représentation individuelle telles qu'on en trouve dans les collectivités territoriales, les CCP et CAP, ainsi que le Cogas.
Le secteur d'activité économique de La Poste connaît de multiples tensions, avec la concurrence d'Amazon et le passage au numérique forcé. Alors que le contexte des métiers change, il faut trouver le cadre permettant un dialogue social efficient, où chacun trouve sa place et son utilité. Dans l'intérêt de l'entreprise et dans le cadre de ses objectifs et de son développement, la question est de savoir comment associer des représentants du personnel aux choix, à la mobilisation des moyens et au management des ressources dans l'intérêt collectif. Les réponses doivent être au plus près du terrain et viser à la meilleure organisation économique possible pour cette entreprise, au plus près des territoires.
Le calendrier et la méthode semblent toutefois heurter les représentants syndicaux. Ne serait-il pas possible d'évoquer un système transitoire plus adapté ?