Intervention de Marie Gracia

. – L'association Effinergie, créée en 2006 et reconnue d'intérêt général, regroupe des collectivités, principalement des régions, et des acteurs de la filière bâtiment, avec l'objectif d'améliorer et de généraliser la prise en compte des sujets d'efficacité énergétique dans les bâtiments. Nous travaillons notamment à travers des labels qui nous permettent de favoriser le retour d'expérience auprès des professionnels et des pouvoirs publics, et nous contribuons à un certain nombre de projets de recherche et d'innovation.

Je ne reviendrai pas sur les enjeux de rénovation énergétique qui sont devant nous et souhaite simplement insister sur la question de la massification, que nous appelons tous de nos vœux. Cet enjeu concerne non seulement le nombre de rénovations, mais aussi leur qualité et leur performance.

Nous portons depuis 2009 le label règlementaire BBC (pour Bâtiment Basse Consommation) rénovation, qui repose sur la définition réglementaire du BBC, inscrite dans un arrêté de 2009, et sur des règles techniques complémentaires permettant d'assurer la qualité et la performance des rénovations in fine. Ce BBC a notamment permis de guider les objectifs, puisque dans la stratégie nationale bas carbone, l'objectif à l'horizon 2050 est de disposer d'un parc en moyenne au niveau BBC.

Les labels présentent pour nous plusieurs enjeux et bénéfices. Il s'agit tout d'abord d'aller au-delà de la réglementation, qui fixe des seuils assez bas en matière de performance énergétique. Ces labels constituent des repères par rapport aux seuils et aux ambitions que l'on entend se fixer. Ils permettent de guider la maîtrise d'ouvrage vers ces objectifs, de valoriser les efforts lorsqu'ils sont effectués, de donner un appui aux politiques publiques aussi bien nationales – j'ai évoqué l'enjeu et les objectifs inscrits dans la SNBC – que locales. De nombreuses collectivités s'appuient en effet aujourd'hui sur le label BBC pour y adosser leurs aides à la rénovation énergétique et avoir un effet levier sur la performance des rénovations qu'elles peuvent financer. Il existe par ailleurs un enjeu en termes de retour d'expérience : tous les labels donnent des résultats que nous capitalisons via un observatoire accessible à tous. Ceci permet in fine de faire évoluer nos perspectives sur la rénovation, de guider les évolutions réglementaires et d'être dans un dialogue basé sur le retour d'expérience et la réalité de ce que l'on sait faire et de ce que l'on peut faire.

Le label BBC rénovation a évolué assez logiquement l'année dernière pour intégrer les sujets liés au carbone. Notre rôle est de porter les aspects de référentiel technique et les exigences inscrites dans ce label, en concertation assez large avec les acteurs et nos adhérents. Ce label est délivré par des organismes certificateurs qui ont conclu des conventions avec nous, ce qui permet d'assurer le contrôle des travaux réalisés par un organisme indépendant, une tierce partie, et de veiller ainsi à ce que la performance souhaitée soit réellement atteinte. Lorsqu'un programme de travaux est prévu, il se fonde souvent sur des calculs théoriques, mais il faut ensuite s'interroger sur l'impact des travaux réalisés sur la baisse effective des consommations d'énergie.

Sans revenir sur l'ensemble du contenu du label et les exigences qui s'y attachent, je souhaiterais vous faire part de quelques grands principes qui y sont associés, comme le caractère multi-usages des labels. Il existe ainsi, dans le volet réglementaire et l'arrêté de 2009 auquel je faisais précédemment allusion, un seuil de consommation énergétique à atteindre pour le résidentiel et le tertiaire, et des règles complémentaires permettant d'introduire les sujets de baisse d'émissions de gaz à effet de serre, avec un seuil de consommation à respecter sur les énergies relatives à l'usage dans le bâtiment, des aspects liés à l'enveloppe du bâtiment afin d'assurer la qualité de l'isolation réalisée, des aspects relatifs à la perméabilité à l'air avec un test effectué en fin de chantier pour s'assurer que les travaux faits respectent réellement les recommandations et que la consommation énergétique sera vraiment basse à l'arrivée, une dimension liée à la ventilation avec la question de la qualité de l'air intérieur et les sujets de santé susceptibles de s'y rattacher, et enfin une logique visant à assurer le confort pour les occupants. Seule la prise en compte de l'ensemble de ces éléments permet d'obtenir une rénovation énergétique performante, garantissant au quotidien la qualité et le confort pour les occupants de ces bâtiments.

Quasiment 300 000 logements et plus de 4 millions de m2 de bâtiments tertiaires sont concernés par la labellisation BBC rénovation depuis 2009. Le plus intéressant pour nous est la forte dynamique apparue ces dernières années : 2021 a en effet été une année record, que 2022 viendra d'ailleurs vraisemblablement surpasser. Ceci montre que la rénovation performante est un objectif atteignable dès aujourd'hui.

Sur un plan plus qualitatif, nous avons mené plusieurs études, essentiellement dans le domaine résidentiel, qui montrent que les occupants sont très satisfaits des rénovations atteignant ce niveau de performance : plus de 99 % d'entre eux jugent satisfaisant le confort atteint à l'issue des travaux et constatent une amélioration de la qualité de l'air intérieur et une baisse effective des factures d'énergie. Ainsi, la rénovation permet à la fois d'atteindre les objectifs environnementaux fixés et de répondre aux attentes des occupants au quotidien.

Une réflexion est actuellement ouverte sur une éventuelle évolution du label BBC rénovation, à la demande de l'État qui souhaite qu'il puisse se baser sur la méthode de calcul introduite par le DPE en 2021 – ce qui soulève de nombreuses questions –, mais aussi pour introduire le sujet de la rénovation par étapes. Aujourd'hui, le label fixe des objectifs pour une rénovation globale, que l'on sait parfois difficilement atteignable en raison notamment de contraintes économiques. L'idée est donc de pouvoir donner les lignes directrices de ce que pourrait être une rénovation par étapes, permettant à terme d'atteindre un niveau de performance élevé. Ceci supposerait de s'inscrire dans un nombre limité d'étapes, organisées dans le temps dès le début, en privilégiant tout d'abord des travaux liés à l'isolation et à la ventilation, puis en traitant les interfaces de travaux entre les étapes, afin d'obtenir en bout de course des rénovations performantes.

En conclusion, nous avons face à nous des enjeux conséquents et un vrai virage à opérer sur la performance des rénovations. Nous voyons que le débat porte aujourd'hui essentiellement sur ce point et la manière dont l'État pourrait orienter les aides vers la rénovation globale plutôt que vers le financement de simples gestes de rénovation. C'est essentiel. De nombreuses collectivités ont depuis des années alloué des aides à la rénovation globale et l'on observe que ceci produit un véritable effet de levier et crée une capacité à orienter les rénovations de manière significative.

Il existe également un enjeu en termes d'information et d'accompagnement. En effet, les rénovations entreprises n'atteignent leurs objectifs que lorsqu'elles sont accompagnées. Il est difficile, notamment pour un particulier, de se saisir d'un programme de travaux et de se débrouiller seul pour mener à bien ce chantier. Cette démarche d'information et d'accompagnement, en cours de structuration, doit se poursuivre et être pérennisée. Ceci suppose un financement du service public pour le secteur résidentiel. Il est de même important d'accompagner les acteurs du tertiaire dans le cadre du dispositif « Éco énergie tertiaire », notamment le petit tertiaire privé, qui n'est aujourd'hui pas concerné par cette obligation mais représente un véritable enjeu pour la suite. Le dernier sujet concerne l'accompagnement de la filière, en vue d'accroître son attractivité et de poursuivre la montée en compétences de l'ensemble de ses professionnels, pour garantir la qualité des travaux et atteindre nos objectifs.