Intervention de Pierre Henriet

. – Chers collègues, chers invités, chers internautes qui nous suivez en ligne, je vous souhaite la bienvenue à cette audition publique, qui est la deuxième depuis le renouvellement de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) cet été, à la suite des élections législatives.

Après avoir discuté voici quinze jours du thème de l'alimentation ultra-transformée dans le cadre de la note scientifique que prépare notre collègue Angèle Préville, notre audition de ce jour est consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments. Nous poursuivons ainsi une tradition bien établie et importante de l'Office, à savoir l'audition du Centre scientifique et technique du bâtiment, représenté par son directeur général adjoint chargé de la recherche, Hervé Charrue.

L'article 9 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique dispose que le CSTB « établit un rapport annuel d'activité, qu'il remet au gouvernement et dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui en saisissent l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ».

Plutôt que d'organiser une audition du seul CSTB, nous avons décidé cette année d'élargir cette rencontre à d'autres acteurs énergétiques des bâtiments, afin de discuter de l'état des connaissances et des modalités de la transition de ce secteur vers une moindre consommation énergétique. Outre Hervé Charrue, nous avons donc le plaisir d'accueillir ce matin M. Francis Allard, ingénieur et professeur émérite en génie civil à l'université de La Rochelle, ancien président de la Fédération européenne de chauffage, de la ventilation et de l'air conditionné, M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable, Mme Marie Gracia, directrice de l'association Effinergie, M. Franck Perraud, vice-président de la Fédération française du bâtiment, accompagné de M. Éric Durand, directeur des affaires techniques, et de Mme Léa Lignères, chargée des relations institutionnelles, M. Emmanuel Normant, directeur du développement durable de Saint-Gobain, mais qui est ici en tant que représentant de l'Association des industries des produits de construction (AIMCC) dont Saint-Gobain est membre adhérent. Il est accompagné de M. Jean-Christophe Barbant, directeur des relations extérieures de l'AIMCC et délégué permanent du comité stratégique de filière « Industries pour la construction », et de M. Charly de Laage, membre de la commission énergie environnement de l'AIMCC et animateur du collectif Isolons la Terre contre le CO2. J'excuse M. Daniel Dubreuil, coordinateur de l'initiative Rénovons ! au sein du CLER-réseau pour la transition énergétique et de Réseau Action Climat.

L'Office a déjà travaillé à plusieurs reprises sur la rénovation énergétique des bâtiments. Je souhaiterais par conséquent rappeler ici succinctement le contenu des trois rapports qu'il a publiés sur le sujet depuis une douzaine d'années.

En 2009, sur le fondement de l'article 4 de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, nos anciens collègues Christian Bataille et Claude Birraux s'interrogeaient, en sous-titre de leur rapport sur la performance énergétique des bâtiments, sur la manière de « moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs », outre l'accélération de la diffusion des solutions les plus performantes et le fait de privilégier les meilleures solutions techniques sans a priori. Parmi les propositions structurantes formulées dans ce document, figuraient, d'une part, l'introduction d'un plafond d'émission de CO2 en complément du plafond de consommation énergétique, qui permet de mieux prendre en compte les émissions liées au chauffage au gaz par rapport au chauffage électrique, d'autre part, la mesure des gains réels de performance énergétique après travaux, ce qui encourage l'innovation technologique.

En 2014, nos anciens collègues Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux ont estimé dans leur rapport intitulé Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment qu'il fallait mettre en œuvre dans ce domaine une « thérapie de choc ». Ils proposaient notamment un recentrage des missions du CSTB et une simplification des aides afin de les rendre plus globales, à l'image de MaPrimeRénov'. Ils suggéraient par ailleurs de faire de la rénovation un axe majeur de la stratégie nationale de recherche.

En 2018, enfin, nos collègues Jean-Luc Fugit et Loïc Prud'homme ont établi une note scientifique de l'Office sur la rénovation énergétique des bâtiments, dans laquelle ils reprenaient certaines des recommandations précédentes et préconisaient de mesurer le nombre de rénovations effectuées, ainsi que leur qualité précise, de traiter en priorité les 7,4 millions de « passoires thermiques » et, plus largement, de soutenir l'innovation et de mieux financer la recherche.

Il est vrai que les objectifs fixés, à l'instar de l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050, sont ambitieux au regard de la faiblesse des moyens disponibles pour les atteindre. Or, plus que jamais, motivations environnementales et motivations économiques se conjuguent en vue de diminuer la facture énergétique de ce secteur si important pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Les enjeux sont également politiques et sociaux, à l'image de l'indépendance énergétique et de la réduction de la précarité énergétique.

Cette audition publique contradictoire aura pour but de préciser comment réduire la consommation énergétique du secteur, notamment en énergies fossiles, d'identifier ce que la recherche peut apporter à cette transition, de discuter de la portée des politiques publiques telles que la réglementation thermique ou la généralisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), ou encore de s'interroger sur la lisibilité des dispositifs existants, la rénovation énergétique des bâtiments se caractérisant par un grand nombre d'acteurs, de règles, de documents et de solutions de financement.

La fixation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs pour la rénovation des bâtiments, l'adoption de plans et l'attribution de labels sont-elles des moyens efficaces ? Les DPE sont-ils effectués correctement et pas trop coûteux ? Le rythme de la transformation des bâtiments envisagée, avec un minimum de 27 millions de logements rénovés sur un total de 37 millions à l'horizon 2050, est-il réaliste ? Comment, in fine, comptabiliser les logements rénovés ?

Je précise que cette audition est diffusée en direct sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Elle sera ensuite disponible en vidéo à la demande sur le site des deux chambres.

Les internautes auront par ailleurs, comme nous en avons désormais pris l'habitude à l'Office, la possibilité de soumettre des questions en ligne, par l'intermédiaire de la plateforme dont le lien figure sur les pages internet de l'OPECST. Certaines questions pourront ainsi être relayées auprès des intervenants.

M. le premier vice-président, peut-être souhaitez-vous ajouter quelques mots introductifs ?