Intervention de Charlotte Caubel

Je découvre le dernier point qui a été soulevé : je ne suis pas sûre que créer des 119 spécifiques partout soit une solution, mais il faut en trouver une très rapidement. Quant à l'accompagnement d'un enfant malade par ses parents, c'est aussi un droit fondamental. D'une manière générale, il faut absolument veiller au respect des droits en outre-mer.

Madame la présidente, vous m'avez demandé comment nous pouvions travailler ensemble. La Première ministre réunira le 21 novembre le comité interministériel de l'enfance. Nous travaillons à faire remonter toutes les priorités relatives à l'enfance des différents ministères, pour que la Première ministre en ait une vision transversale et puisse établir la feuille de route du Gouvernement.

Au niveau territorial, le comité départemental pour la protection de l'enfance (Cdpe) encore en expérimentation est un lieu qu'il faut absolument privilégier et dont les acteurs doivent se saisir. Je suis très optimiste, car tous les présidents de conseil départemental à qui j'ai proposé de mettre en place ce dispositif m'ont paru très demandeurs. Il est nécessaire de mettre autour de la table le président du conseil départemental, le préfet, le recteur, l'agence régionale de santé (ARS) et l'autorité judiciaire pour faire un diagnostic de la situation et un état des lieux des dispositifs existants en matière de protection de l'enfance ou de la santé. Il faut accroître l'offre et rendre ces métiers plus attractifs. Toutes ces questions doivent être à la fois pilotées par l'État et les territoires. On doit aussi pouvoir constituer des cellules autour des cas particulièrement complexes. Cela doit permettre d'éviter les situations catastrophiques où des enfants passent d'un dispositif à l'autre, chacun « se repassant la patate chaude ». Il faut prendre le temps d'examiner ces cas difficiles et de faire un diagnostic en commun. Le Cdpe sera un formidable levier. Nous sommes en train de finaliser le décret, tout en attendant l'avis du Cnpe. Les choses sont déjà en train de se mettre en place dans certains départements.

J'en viens à la question de la pornographie, qui m'occupait déjà lorsque j'étais aux côtés du Premier ministre. C'est un sujet qui commence à me faire perdre patience ! On oppose quand même la liberté, pour des adultes, de consulter des sites pornographiques et le traumatisme subi par des enfants ! Des textes ont certes été adoptés sur cette question, notamment celui relatif au contrôle parental des équipements numériques, mais c'est insuffisant. En face de nous, il y a une industrie et des opérateurs qui considèrent que la protection des données des adultes, la liberté des adultes, est le saint Graal.

J'ai rencontré la commissaire européenne aux affaires intérieures qui, elle aussi, perd patiente. Nous sommes décidées à faire bouger les lignes, par exemple en imposant l'utilisation d'une carte bleue pour zéro ou un euro. Ce serait déjà un filtre. On nous oppose que ce ne serait pas un filtre parfait. Soyons pragmatiques : si on peut déjà protéger 30 % ou 40 % des enfants, ce sera une victoire. Certains adolescents ont une carte bleue dès l'âge de treize ans, mais quand mon enfant utilise la sienne, je reçois une alerte, ce qui me permet de savoir si la transaction va à YouPorn ou à McDonald's.

Nous sommes le quatrième pays producteur d'images pédopornographiques. Quand ouvrirons-nous enfin les yeux sur cette réalité ? Je sais que ma colère est partagée. J'en discuterai bientôt avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Arrêtons de prendre des pincettes et allons-y franchement ! La pornographie détruit nos enfants de l'intérieur. Je suis certaine qu'elle entretient la chaîne des violences sexuelles.

S'agissant du contrôle des personnes accueillant des enfants, ne mélangeons pas tout. Avant la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance, nous contrôlions déjà le bulletin n° 2 du casier judiciaire d'un certain nombre de professionnels. Mais vous avez décidé d'élargir ce contrôle à l'ensemble des personnes, y compris aux mineurs de treize à dix-huit ans, lorsqu'ils vivent dans l'environnement des familles d'accueil. Ces contrôles prennent du temps, puisque le B2 n'est pas accessible en ligne. Nous avons élargi ce contrôle au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv).

Nous sommes en train de finaliser un dispositif numérique qui doit permettre d'accélérer ces contrôles, afin qu'ils ne bloquent pas totalement le système. Il permettra aux départements et à l'ensemble des acteurs de mobiliser très rapidement la sous-direction du casier judiciaire et le Fijaisv, à la fois au moment de l'embauche, mais aussi de manière régulière lors de leur activité – selon un rythme qui reste à définir.

Le contrôle de probité des professionnels et des bénévoles intervenant auprès de nos enfants dans les structures de placement et de l'environnement des familles d'accueil est une chose. Le contrôle des services et des établissements en est une autre. Certains départements y procédaient déjà, ainsi que certains services de l'État, notamment la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), mais de manière très ponctuelle. En général, ils intervenaient lorsque les choses n'allaient pas ou que des problèmes financiers se posaient. À cet égard, il faut un vrai plan de contrôle de la qualité de la prise en charge. Cela suppose un renforcement des services de l'État. Dans le projet de loi de finances pour 2023, j'ai demandé trente et un fonctionnaires supplémentaires pour la police judiciaire et vingt pour la direction générale de la cohésion sociale.

Il faut éduquer nos enfants, les sensibiliser aux enjeux du droit, de la protection, de la sexualité et de la prévention. On demande beaucoup de choses à notre école, mais de façon trop dispersée : sensibilisation à l'égalité entre les hommes et les femmes, prévention des discriminations, éducation à la sexualité, droit des enfants, etc. J'ai demandé à la Première ministre que l'on remette tout cela à plat. Certaines familles considèrent que l'éducation à la sexualité relève de leur compétence, non de l'État. Or on sait très bien que les enjeux de protection des enfants justifient l'intervention de l'État.

Il faut aller vers une éducation au droit à la vie affective et à la sexualité, qui intègre toutes ces questions, y compris une approche de la parentalité. Il faut aborder la question de la parentalité beaucoup plus tôt avec nos enfants : ce peut aussi être une façon pour certains d'entre eux de comprendre que leurs parents n'ont pas les bonnes méthodes de parentalité. Il importe de mettre à plat ce qui est transmis par l'école sur ces questions et je compte sur votre délégation pour nourrir nos travaux. Cet enjeu doit dépasser la sexualité et devenir un enjeu d'éducation de nos enfants à leur vie d'adulte.

J'en viens à la pédiatrie et la pédopsychiatrie. L'offre de soins est un problème global : c'est bien pour cela qu'une ministre déléguée est spécialement chargée de cette question. Il y a un problème d'offre, mais aussi une fuite des professionnels. J'ai été très surprise d'apprendre que nous perdons des pédopsychiatres. Ce sont souvent des femmes qui exercent ce métier et elles ont du mal à faire face à la violence qu'elles découvrent ; elles ne supportent pas la souffrance des enfants qu'elles reçoivent.

Il faut donc accompagner ces professionnels et réfléchir à la question de leur recrutement, sachant qu'il faut huit à dix ans pour former un pédopsychiatre. C'est le travail du ministre de la santé et de sa ministre déléguée. Il importe de documenter la question de la santé mentale de nos enfants, mais aussi les tendances que nous percevons. Certaines sont conjoncturelles – crise covid, guerre, etc. –, d'autres sont plus structurelles – le numérique, la violence – et d'autres encore plus structurelles – l'impact de l'environnement sur la santé de nos enfants. Un nombre croissant des troubles du neurodéveloppement serait directement lié à l'environnement.

Dans certaines familles en difficulté – conflit conjugal, séparation, famille monoparentale –, des problèmes éducatifs se posent, qui ne relèvent pas nécessairement de troubles du comportement ou de troubles psychiatriques. Lorsqu'on ne fait pas le bon diagnostic, ou que l'on ne choisit pas le bon accompagnement, on est parfois contraint, quelques années plus tard, de mobiliser la pédopsychiatrie en urgence. Il importe donc de favoriser la prévention, le diagnostic et l'accompagnement avant de faire appel au 15 et de mobiliser l'arme lourde de la pédopsychiatrie.

Il est essentiel d'avoir un accompagnement pluridisciplinaire des troubles du comportement de nos enfants. À l'école se pose le problème des accompagnants d'élèves en situation de handicap (Aesh). On manque par ailleurs de places dans les instituts médico-éducatifs (IME) et les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), que l'on a un peu mis de côté, dans le cadre de notre politique du tout inclusif – que je ne conteste absolument pas. On fait du tout inclusif à l'école, mais quid du périscolaire, quid du samedi et du dimanche, quid du répit des familles ? Quid, enfin, des professionnels ? Au moindre échec, à la moindre défaillance à la maison ou à l'école, on fait appel aux services de protection de l'enfance, et on se retrouve avec des gamins qui multiplient les troubles du comportement.

Le rapprochement des équipes éducatives et psychologiques, en soutien de la pédopsychiatrie, me semble être un axe prometteur. Je porte un grand intérêt à l'expérimentation qui a consisté à introduire une structure d'IME dans les établissements scolaires où une classe se fermait. De cette façon, l'équipe pluridisciplinaire de l'IME peut accompagner les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et les équipes d'Aesh. L'enfant peut ainsi passer d'une étape à l'autre, dans un sens ou dans l'autre, parce que les troubles du comportement peuvent évoluer avec le temps. Il faut faire équipe et disposer d'équipes mobiles faisant de l'aller vers. À La Réunion, par exemple, nous disposons de formidables équipes pluridisciplinaires, composées d'un éducateur de la PJJ, d'un assistant social et d'un psychologue, en lien avec le pédopsychiatre. Tout cela permet de faire de l'aller vers, d'accompagner la parentalité et de bien distinguer ce qui relève de la pédopsychiatrie et ce qui n'en relève pas.

S'agissant de la justice des mineurs, je travaille de concert avec le ministre de la justice. Nos concitoyens, j'en ai conscience, ont du mal à comprendre certaines décisions des juges des enfants, des juges aux affaires familiales, des juges correctionnels, en particulier dans les familles qui vivent des violences intrafamiliales ou sexuelles. Je suis mobilisée sur ces questions, notamment sur celle des parents dits protecteurs, qui se sentent insuffisamment entendus : après avoir dénoncé des violences familiales, ils doivent encore accepter le droit de visite ou d'hébergement du parent mis en cause. Le temps de l'enquête, la présomption d'innocence, la protection des enfants, la parole et l'écoute de cette parole sont des sujets essentiels. Il y a eu – je le dis en tant que magistrate –, un effet Outreau, qui a sidéré la chaîne judiciaire – police et justice incluses. Les lois de 1998 ont levé le voile sur les affaires d'infractions sexuelles. De nombreuses plaintes ont alors été enregistrées, puis il y a eu un coup d'arrêt avec le procès d'Outreau, qui a tétanisé les enquêteurs et les magistrats, parce qu'ils ont compris que la parole pouvait conduire à des erreurs judiciaires.

Il faut redonner confiance à ces professionnels et faire en sorte qu'ils écoutent mieux la parole des enfants et des parents. Il faut un après-Outreau. Il faut écouter la Ciivise, qui a souligné qu'on n'écoute pas suffisamment les parents protecteurs et les enfants. Il faut faire bouger les lignes, même si c'est très complexe.

En outre, la coordination entre magistrats exerçant des offices différents est compliquée. Le juge des enfants n'est pas le juge aux affaires familiales, qui n'est pas le juge correctionnel. Pour autant, les trois sont saisis des mêmes situations familiales. Quand le juge des enfants a connaissance d'une affaire classée sans suite au pénal, qu'en fait-il ? Comment traite-t-il le dossier alors que la mère lui décrit des agressions sexuelles ou des violences intrafamiliales et regrette de ne pas avoir écouté? Il faut que les professionnels de la justice se saisissent de cette difficulté, avec l'aide du ministère, afin de ne pas laisser la situation se dégrader. Pour protéger les enfants, les éducateurs mettent en avant l'aliénation parentale lorsqu'ils sont confrontés à des conflits non résolus ou non gérés. Je travaille pour remédier à ces problèmes dans le respect de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il faut partir de la loi du 7 février 2022 précitée dite loi Taquet et reprendre avec les juges des enfants ainsi que l'ensemble des acteurs de la justice et de l'enquête, ce qui n'a pas été adopté par le législateur, notamment en matière de formation.

Les unités d'accueil pédiatrique enfance en danger (Uaped) dont l'Assemblée a voté l'extension et le financement, sont des lieux exceptionnels qu'il faut absolument préserver. Elles permettent aux enquêteurs, médecins, éducateurs et assistantes sociales de partager leurs visions professionnelles au service des enfants et au contact des familles. Il faut s'en inspirer et peut-être y inclure le monde judiciaire.

Le tiers digne de confiance est un sujet très compliqué pour une institution qui a dû absorber – je sais de quoi je parle – la révolution que constitue la réforme du code de la justice pénale des mineurs. Il faut saluer le travail réalisé pour liquider le stock et mettre en œuvre la réforme ainsi que l'engagement des magistrats. Les juges des enfants sont souvent regardés sévèrement par les acteurs publics, mais c'est oublier qu'ils ont effectué un travail exceptionnel dans les juridictions. La crise sanitaire et le nouveau code de la justice pénale ont fortement perturbé la justice civile des mineurs. Pendant la première, toutes les décisions ont été maintenues sans voir les familles. Tous les dossiers de protection des mineurs sont en train d'être revus, venant s'ajouter au stock qui s'est constitué ainsi qu'à la hausse des saisines depuis que le voile qui a été levé sur les violences intrafamiliales.

Pour différentes raisons, nous avons besoin d'un pilotage plus fort de la justice des mineurs, respectueux de l'indépendance des magistrats. Nous manquons notamment de données ; malgré un ambitieux plan numérique, les applications du ministère de la justice ne prennent pas en considération la justice civile des mineurs. Nous devons y remédier. Les données relatives à la protection des enfants feront l'objet d'un effort particulier au sein du GIP « France enfance protégée » ; elles pourraient notamment intégrer celles dont dispose le juge des enfants.

En ce qui concerne les mineurs non accompagnés (MNA), nous sommes incapables aujourd'hui de donner des chiffres précis sur ceux qui viennent directement devant le juge des enfants, ceux qui sont pris en charge par le département, et ceux dont la situation fait l'objet de recours devant le juge des enfants ou devant la cour d'appel. Nous sommes incapables d'étayer avec des chiffres une procédure qui peut s'avérer compliquée lorsque la minorité est contestée. C'est inacceptable pour un pays comme le nôtre ! Il faut avancer sur ce sujet.

Plus de 200 mineurs de retour de zone irako-syrienne sont pris en charge sur notre territoire. Ils rentrent par trois voies : premièrement, des familles reviennent de leur propre initiative et, si elles se font connaître, elles peuvent être prises en charge au titre de la protection de l'enfance ; deuxièmement, dans le cadre du protocole dit Cazeneuve, protocole de coopération policière entre la France et la Turquie aux termes duquel les personnes expulsées du territoire turc sont prises en charge dès leur descente de l'avion en Seine-Saint-Denis ; troisièmement, dans le cadre de retours organisés par l'État, baptisés « opération Baudelaire », et sauf erreur, nous en sommes à la sixième opération.

Le dispositif de prise en charge sur notre territoire a pu être expérimenté grâce aux retours perlés. S'ils ont pu être contestés, ces retours échelonnés ont aussi permis de mieux connaître ces enfants âgés de zéro à dix-huit ans, mais aussi de former les intervenants et de développer une approche interdisciplinaire.

En Seine-Saint-Denis, les professionnels, que je remercie, ont créé un dispositif ad hoc dès l'arrivée des premiers enfants de Syrie, qui associe les cellules prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles (Cepraf), dont certaines ont été dédiées aux mineurs de retour de zone, mais aussi l'autorité judiciaire, qu'il s'agisse du parquet national antiterroriste, du parquet du lieu d'arrivée, du juge des enfants, ou de la protection judiciaire de la jeunesse – une mesure éducative prise par la PJJ double systématiquement celle de l'aide sociale à l'enfance du département. S'y ajoute le secteur de la santé ; l'hôpital Avicenne à Bobigny a ainsi mis en place un dispositif dédié d'accompagnement des enfants dans le temps et d'étude de leur évolution. Comment imaginer qu'un enfant de trois ans de retour de zone de guerre n'aura pas de réminiscences à l'adolescence des violences auxquelles il a assisté ? L'éducation nationale est aussi partie prenante pour favoriser l'intégration des enfants et accompagner le retour à l'école. Des familles d'accueil ont également été formées spécifiquement.

Le dispositif, créé en Seine-Saint-Denis, a été dupliqué dans les Yvelines, là où ont atterri les avions en provenance de Syrie dans le cadre des rapatriements organisés par l'État à Villacoublay. À partir de ces expériences, une instruction du Premier ministre – d'abord de Bernard Cazeneuve puis d'Édouard Philippe, enfin de Jean Castex – a été rédigée. Le dispositif est donc bien cadré. Aujourd'hui, nous avons déployé la prise en charge en matière de santé, qui est le cœur du réacteur, dans quatre agences régionales de santé – Nice, Lille, Lyon et Bordeaux.

L'objectif est d'inciter chaque département à instaurer une organisation pluridisciplinaire. La dernière instruction du Premier ministre comporte ainsi une convention qui donne aux acteurs des départements les outils et la méthode pour prendre en charge un mineur de retour de zone irako-syrienne. Compte tenu du nombre de mineurs déjà rentrés et du nombre encore attendu, il faut les répartir sur le territoire rapidement afin de ne pas créer d'embolies dans certains départements. Il faut également penser à l'avenir, autrement dit au retour des enfants dans leur département d'origine pour qu'ils retrouvent la vie, une vie – quelle vie ? L'avenir le dira.

Des crédits sont prévus, notamment en matière de santé pour financer des études de long terme sur ce dispositif. Les associations d'aide aux victimes du terrorisme nous ont aidés à écrire l'histoire de ces enfants, en demandant qu'ils soient considérés comme des victimes du terrorisme. Il est important de le dire et de le répéter. Ces enfants sont entrés sur notre territoire à bas bruit, ils doivent pouvoir vivre autrement que dans une certaine clandestinité. Il ne s'agit pas de les mettre en lumière : ce sont eux qui choisiront avec leur famille la façon de vivre cette histoire particulière. Mais nous avons un devoir de solidarité. Les familles, qui sont restées sur notre territoire, ont été mises au ban de leur quartier. La suite ne sera pas simple pour ces enfants, qui sont victimes du terrorisme, mais aussi de leurs parents. C'est une autre forme de trauma infantile à partir duquel se reconstruire ne sera pas chose aisée.