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Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 8h00
Délégation aux droits des enfants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

Notre groupe se félicite de la création de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale. À l'initiative de la présidente de notre Assemblée, Mme Yaël Braun-Pivet, la délégation aura la charge d'informer les parlementaires sur toutes les questions relatives aux droits des enfants et de faire entendre leurs droits dans les textes examinés par l'Assemblée : aide sociale à l'enfance, lutte contre les violences intrafamiliales, mineurs non accompagnés, lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, protection de l'enfance sur internet contre la pornographie ou la prostitution, accès aux soins, handicap, mais aussi rôle des parents. Ces enjeux sont cruciaux, tant par les conséquences qu'ils peuvent avoir sur la construction des enfants, que sur ce qu'ils disent de notre société.

Vous avez évoqué le rôle de l'État. La construction d'un État directorial, et non centralisé, est une belle ambition. L'enfance peut être un beau point de départ.

Vous pouvez compter sur la volonté de notre groupe pour faire avancer la cause des enfants, comme nous l'avons démontré dans le précédent quinquennat : protection de l'enfance, enfants influenceurs, code de justice des mineurs, nous avons voté de nombreux textes avec motivation.

Je veux revenir sur l'affaire dite de Noyelles-sous-Lens dans le Pas-de-Calais, où trois mineurs issus d'une fratrie de dix ans ont porté plainte contre leurs parents pour acte de maltraitance physique et psychologique. À cette occasion, vous avez regretté les défaillances dans la coordination et l'échange d'informations entre services. La loi du 7 février 2022 précitée prévoit, à titre expérimental, la création de comités départementaux pour la protection de l'enfance. Au-delà des questions d'organisation que vous avez évoquées, pourriez-vous nous préciser quelles premières initiatives ont été prises pour valoriser ces comités auprès des départements et les accompagner dans leur mise en œuvre ?

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