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Intervention de Perrine Goulet

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 8h00
Délégation aux droits des enfants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet, présidente :

Je suis heureuse d'inaugurer les travaux de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale par votre audition, Madame la secrétaire d'État, qui vous permettra de nous présenter vos priorités.

Vous vous êtes réjouie de la création de notre délégation transpartisane, en la qualifiant de lieu utile pour rendre compte de la mise en œuvre des politiques prises en faveur des droits des enfants et en améliorer la visibilité. Nous sommes pour notre part ravis de pouvoir travailler avec vous pour faire de l'enfance une des priorités de ce quinquennat, comme le Président de la République en a pris l'engagement. Votre rattachement à la Première ministre marque la volonté de faire de la politique de l'enfance un sujet interministériel, les politiques éducatives, sanitaires, judiciaires, voire numériques, devant être mieux coordonnées, avez-vous indiqué, pour le bien des enfants. Comment envisagez-vous le travail avec vos collègues ?

Les autres acteurs incontournables de cette politique sont les départements et les associations qui œuvrent chaque jour pour les droits des enfants. Dans quelques semaines, le groupement d'intérêt public (GIP) France enfance protégée, issu d'une proposition de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance dont le rapport a été publié en juillet 2019, sera opérationnel. Il rassemblera l'État, les départements et les associations. Pouvez-vous faire un point d'étape de sa création ?

L'actualité de ces derniers jours m'oblige à vous poser deux questions. Suite au reportage Zone interdite diffusé sur M6, même si de nombreux professionnels font merveilleusement bien leur travail auprès des enfants, beaucoup reste à faire en matière d'aide sociale à l'enfance. La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, vise à apporter des améliorations, mais force est de constater que tous les décrets n'ont pas été publiés. Quand les derniers le seront-ils ? À la suite de ce reportage, vous avez également évoqué la formation de 300 professionnels pour réaliser des contrôles. Où en est-on ?

Enfin, il y a quelques jours, des enfants et leurs mères ont été rapatriés de Syrie. Comment sont-ils pris en charge ? Quels sont les points sensibles de ces rapatriements ?

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