Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq
Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 2
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà eu ce débat, des explications ont déjà été données. Votre amendement est satisfait et encore satisfait. Il n'est pas utile d'inscrire dans la loi une disposition qui est déjà prévue. J'émets donc un avis défavorable.
