Intervention de Arthur Delaporte

Je regrette la fantastique vague d'irrecevabilité qui a frappé certains amendements que nous avions pourtant défendus et discutés lors de l'examen en commission. Je pense en particulier à un amendement qui visait à compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale, notamment pour l'assurance maladie, liée à la baisse des cotisations sociales au bénéfice des travailleurs indépendants. En cela, il rejoignait l'amendement défendu par M. Dharréville, que nous venons d'adopter.

Je pense que vous auriez tous été solidaires pour soutenir notre proposition d'adopter un dispositif inspiré du même principe à l'article 2. Malheureusement, l'amendement a été jugé irrecevable, ce qui nous laisse perplexes quant aux critères de recevabilité. Il en va de même de l'amendement n° 108 , qui tendait également à compenser la perte de recettes. L'amendement n° 110 vise quant à lui à demander un rapport pour évaluer l'efficacité et la pertinence des mesures temporaires de réduction des cotisations sociales. En effet, notre groupe n'est pas forcément opposé aux mesures que vous défendez, mais le texte renvoie la définition des seuils à la voie réglementaire, ce qui ne permet pas d'apprécier pleinement les effets de la mesure. C'est pourquoi nous souhaitons disposer d'un rapport en ce sens.

Pour finir, j'ai trouvé le débat précédent, à la fin de l'article 1er , enflammé, voire agressif. J'espère que cela ne se reproduira pas.