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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

La mission Remboursements et dégrèvements connaît une hausse importante. Pourrais-je en avoir le détail ? L'évolution est due pour l'essentiel à la mécanique de l'impôt – mais lequel ?

En ce qui concerne les motifs d'annulation de crédits, une distinction devrait être faite entre gel et sous-consommation.

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