Intervention de Gabriel Attal

Monsieur Cazenave, les universités pourront mobiliser immédiatement le fonds. L'objectif est précisément que l'argent soit décaissé quasi intégralement au cours de l'hiver 2022, ce pourquoi les crédits sont inscrits en PLFR pour 2022 et non en PLF pour 2023. De nombreuses universités envisageaient de recourir à l'enseignement à distance cet hiver. Compte tenu de ce que beaucoup d'étudiants avaient vécu au cours de la crise du covid, nous souhaitions que les cours se déroulent dans des amphithéâtres éclairés et chauffés. Nous avons donc décidé d'investir massivement en direction des universités – ainsi que des CROUS, car les résidences universitaires doivent être elles aussi chauffées et éclairées.

Madame Le Grip, le PLFR prévoit de soutenir les opérateurs du ministère de la culture les plus affectés par la hausse des prix de l'énergie. La situation est très variable en fonction des ministères et même des opérateurs : certains sont en mesure de faire face grâce aux budgets dont ils disposaient. Au sein du ministère de la culture, plusieurs opérateurs sont en difficulté ; nous leur procurons un accompagnement ponctuel. C'est plus facile que pour les universités, qui ont besoin d'un soutien plus massif et global du fait notamment de leur autonomie.

Monsieur Labaronne, la baisse des défauts s'agissant du remboursement des PGE est en effet une bonne nouvelle – cela permet d'ailleurs de répondre aux oppositions, qui nous avaient alertés à propos d'une explosion supposée des défaillances d'entreprise. L'économie réalisée est de 2 milliards d'euros. C'est encore un signe de la résilience de notre économie.

Monsieur Margueritte, l'augmentation des crédits de France compétences bénéficiera à l'ensemble des secteurs d'activité et à tous les niveaux de diplôme, puisque l'apprentissage s'est démocratisé dans l'ensemble de l'économie, y compris dans le tertiaire. En août 2022, selon les dernières données de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), on constatait une hausse de 13 % du nombre de contrats signés à ce stade de l'année par rapport à la même époque en 2021 – qui était déjà une année record en matière d'apprentissage. C'est une très bonne nouvelle car notre objectif est que de plus en plus de jeunes s'engagent dans l'apprentissage : nous visons un million d'apprentis.

Monsieur Di Filippo, nous sommes nombreux à penser qu'il faut baisser la pression fiscale sur les entreprises. Vous devriez nous accompagner lorsque nous supprimons, en deux ans, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En ce qui concerne la dépense publique, de beaux débats ont été engagés dans le PLF ; ils se poursuivront. Nous sommes ouverts à toutes les propositions utiles qui nous sont faites. En l'occurrence, les vôtres n'étaient pas très précises.

Madame Dupont, nous avons consenti, depuis 2017, des efforts inédits pour améliorer les conditions d'accueil des élèves en situation de handicap. Entre 2017 et 2022, nous avons financé le recrutement de 26 500 AESH, soit un effort de 1,3 milliard d'euros, que nous poursuivons dans le PLF pour 2023, qui prévoit le financement de 4 000 ETP.

Nous nous sommes également fixé pour objectif d'améliorer les conditions d'emploi des AESH. Nous avons mis fin au recours aux contrats aidés, et la transformation en CDD de tous ceux qui avaient été signés est désormais achevée. Nous poursuivons également l'effort de formation : une dotation de 5,4 millions d'euros est prévue à cette fin dans le PLF pour 2023.

Enfin, nous avons engagé en 2021 une revalorisation de la grille indiciaire des AESH, assortie d'une progression automatique tous les trois ans. Cela représente une augmentation moyenne de 650 euros par an depuis le mois de septembre 2021. La hausse de 8 % du Smic depuis un an a également conduit à revaloriser le premier niveau de la grille, soit environ 1 200 euros supplémentaires sur l'année. Les indemnités kilométriques des AESH utilisant leur véhicule personnel à l'occasion de leurs déplacements professionnels ont été revalorisées de 10 % depuis le 1er janvier 2022. À compter de 2023, les AESH pourront également percevoir les primes versées dans les établissements classés en réseau d'éducation prioritaire (REP) et en réseau d'éducation prioritaire renforcée (REP+).

En complément, le Gouvernement sera favorable à plusieurs amendements – dont le vôtre, madame Dupont – au PLF pour 2023 visant à augmenter de 10 % la rémunération des AESH à compter de la rentrée 2023. Cela concernera 79 000 AESH déjà en poste, pour un montant de 80 millions d'euros. Nous pouvons tous saluer le travail remarquable de ces personnes pour accueillir les enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires.