Intervention de Mickaël Bouloux

Vous nous proposez un deuxième PLFR qui contient certaines dispositions utiles, qu'il convient de relever, même si elles sont ponctuelles et font apparaître des manques flagrants, comme dans le domaine alimentaire.

Le PLFR permet le déploiement de mesures de protection face à la hausse des prix de l'énergie : chèque énergie exceptionnel, soutien aux universités, aux opérateurs de recherche et aux CROUS. Il prévoit également la prise en charge des aides aux agriculteurs face aux calamités agricoles, le remboursement des dispositifs de formation – notamment en ce qui concerne l'apprentissage – et le financement des opérations extérieures de la France. Toutes ces dispositions sont utiles.

Cependant, des précisions seraient utiles s'agissant de certaines avancées que vous semblez concéder.

Ainsi, le coût du premier chèque énergie exceptionnel est estimé à 1,8 milliard, mais la budgétisation de 2 milliards en autorisations d'engagement (AE) et 1,5 milliard seulement en crédits de paiement (CP) sur le programme 174 Énergie, climat et après-mines laisse présager un déploiement en plusieurs temps, dont une partie en 2023. Est-ce bien le cas ? Pouvez-vous préciser le calendrier de déploiement ?

Le second chèque énergie exceptionnel correspond à une budgétisation de 230 millions d'euros d'aide aux ménages se chauffant au fioul, adoptée lors de la loi de finances rectificative de juillet dernier. Quelles seront les conditions pour être éligible ? Y aura-t-il des contrôles ? Par ailleurs, quelles mesures sont prévues pour aider ces foyers à adopter aussi rapidement que possible un mode de chauffage plus vertueux écologiquement et économiquement ?

Au détour de la page 55, jusqu'à 6 millions d'euros sont prévus pour une campagne de communication sur la fin de la redevance audiovisuelle. Cette campagne mentionnera-t-elle le risque que fait peser cette décision sur le financement et l'indépendance de l'audiovisuel public ? Il y a mieux à faire avec les deniers de l'État que de dépenser en campagnes de communication pour une mesure que vous avez défendue en dépit du désaccord d'une grande partie de l'Assemblée.

En tant que rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, je me réjouis que les surcoûts énergétiques subis par les unités de recherche soient abondés de 152 millions d'euros, mais encore faudrait-il préciser qu'elles y auront droit, car vous avez surtout parlé des universités.