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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

La France a la chance d'avoir des recettes dynamiques : le gain est supérieur à 30 milliards d'euros par rapport à la LFI. Nous ne sommes pas le seul pays à connaître cette tendance : les recettes de l'Allemagne sont nettement plus dynamiques encore.

On ne peut que s'en réjouir, car c'est une bonne nouvelle, mais les résultats ne sont pas aussi positifs en matière de dépenses. Le Haut Conseil des finances publiques constate ainsi une hausse de certaines dépenses non directement liées à la crise. Il observe également que l'amélioration du solde public – le déficit passe de 5 % à 4,9 % – résulte du dynamisme des recettes et non d'un effort de maîtrise des dépenses publiques, ce que nous ne pouvons que regretter. De même, la baisse du ratio de la dette publique par rapport au PIB est due non pas à la maîtrise des dépenses mais à la croissance économique.

En revanche, il convient de saluer le soutien aux ménages et aux entreprises, qu'il s'agisse du chèque énergie exceptionnel, de la prolongation de la remise de 30 centimes ou de l'aide apportée aux universités.

Les articles 7 et 8 font apparaître une augmentation importante des équivalents temps pleins (ETP) : 907 au titre des emplois de l'État et 174 au titre des opérateurs. On peut s'étonner d'une telle évolution à un mois de la fin de l'exercice.

Les émissions de dette à moyen et long termes, nettes des rachats, s'élèvent à 260 milliards d'euros. Quel est le taux d'intérêt associé ?

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