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Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gabriel Attal, ministre délégué :

Nous avons eu des débats relatifs au budget de France compétences dans le cadre du PLFR de cet été, qui prévoyait déjà une ouverture de crédits importante.

Nous avons tous à cœur de soutenir l'apprentissage. Il est bénéfique pour les jeunes, qui développent des compétences et des qualifications. Il l'est également pour les entreprises, qui forment des jeunes de manière à ce que ces derniers répondent à leurs besoins. Il l'est pour l'économie française, puisqu'ensuite ces jeunes trouvent du travail.

France compétences est un opérateur majeur au service de cette politique. Toutefois, le besoin de financements complémentaires est structurel. La preuve en est que nous avons ouvert des crédits cet été et que nous devons recommencer. France compétences doit donc s'engager dans une logique d'économies, ce qui est d'ailleurs prévu : une baisse de 10 % des coûts liés à la prise en charge des contrats doit avoir lieu au titre des années 2022 et 2023, ce qui représente 800 millions d'économies.

D'autres leviers d'économies sont possibles. Vous aurez l'occasion d'en débattre lors de l'examen de la mission Travail et emploi, en seconde partie du PLF. Un amendement du Gouvernement, notamment, vise à réaliser 800 millions d'euros d'économies supplémentaires, de manière à rendre plus soutenable la trajectoire financière de France compétences.

S'agissant du ministère des armées, 398 millions d'euros de crédits mis en réserve sont annulés, dont 20 millions au titre de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, compte tenu de moindres besoins concernant les dispositifs de dettes viagères. De l'autre côté, 1,45 milliard d'euros de crédits sont ouverts. Il s'agit de financer le fonds spécial permettant au gouvernement ukrainien d'acquérir des équipements de défense et de sécurité, conformément aux annonces du Président de la République ; l'acquisition par la direction générale de l'armement de munitions pour les forces françaises ; la mise en cohérence des moyens des forces armées avec le contexte géostratégique ; la hausse du prix des carburants opérationnels, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi de programmation militaire, à hauteur de 200 millions d'euros.

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