Intervention de Olivier Dussopt

Je le répète, l'amendement de M. Dharréville est satisfait, puisque l'article 1er ne prévoit pas de dérogation à la règle de compensation automatique des exonérations décidées par l'État aux dépens de la sécurité sociale. J'entends néanmoins vos inquiétudes – même si elles ne sont pas justifiées par le droit. Aussi le Gouvernement s'en remet-il à la sagesse de l'Assemblée concernant l'amendement n° 617 , étant précisé que dans tous les cas, l'État compensera la sécurité sociale.