Intervention de Olivier Dussopt

Mes propos figureront au Journal officiel. À l'occasion du prochain PLFSS, vous pourrez vérifier que cet engagement est tenu, parce que la loi dans lequel il figure est respectée.

Depuis que nous débattons de l'article 1er , Mme la rapporteure et moi-même avons signalé que plusieurs amendements issus de groupes d'opposition étaient satisfaits. Certains de leurs auteurs les ont néanmoins maintenus et les ont soumis au vote ; c'est leur droit. Pour notre part, notre responsabilité est d'indiquer qu'un amendement est déjà satisfait par le droit, afin d'éviter des redondances. Une fois une disposition inscrite dans la loi, il faut se garder de la répéter dans d'autres textes, ne serait-ce que pour se prémunir d'incohérences ou de contradictions légistiques.