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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
La loi Veil, qui prévoit le principe de compensation des exonérations au profit de la sécurité sociale, précise que si l'État ne souhaite pas compenser, il doit indiquer qu'il fait dérogation à ladite loi.
