Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 10

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous reprenons, ici, une mesure qui figurait dans le projet de loi de règlement rejeté par l'Assemblée nationale et qui a pour objet l'abandon d'une partie des créances détenues par l'État sur la Somalie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.