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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 10
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La DGF est déjà majorée pour tenir compte des résidences secondaires, comme vous l'avez rappelé, et d'une manière qui me paraît équilibrée. En effet, la dotation forfaitaire est un jeu à somme nulle : augmenter la dotation d'une commune par une majoration du nombre de ses habitants revient à diminuer la dotation d'une autre. Par ailleurs, les propriétaires des résidences secondaires rapportent de l'argent à la commune tout en faisant un usage assez faible des services publics, puisqu'ils sont souvent absents. Avis défavorable sur ces sept amendements.
