Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 400. Accepteriez-vous de soutenir en même temps les amendements n° 401, 403 et 404 ?