Intervention de Christine Pires Beaune

Puisque nous arrivons, avec ces amendements portant article additionnel, au terme de la discussion de l'article 9, je souhaite interroger le Gouvernement sur deux points précis.

D'abord, les chèques énergie sont distribués, entre autres, à des étudiants habitant les résidences gérées par les Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Or j'ai appris aujourd'hui que les Crous ne peuvent accepter ce chèque, car leurs résidences ne sont pas mentionnées dans l'article R. 124-4 du code de l'énergie, qui dresse la liste des organismes éligibles au remboursement du chèque énergie. Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous réparer cet oubli réglementaire ? Les étudiants représentent une part non négligeable des bénéficiaires du chèque énergie, ce qui peut expliquer partiellement le taux de non-recours.

Ensuite, l'article R. 124-1 du code de l'énergie dispose que seuls sont éligibles au chèque énergie les ménages dont la résidence principale est imposable à la taxe d'habitation. Or, à partir de 2023, plus aucun foyer ne sera redevable de la taxe d'habitation au titre de sa résidence principale. Dès lors se pose la question des conditions d'éligibilité au chèque énergie à compter de 2024. Y avez-vous déjà réfléchi ?