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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il vise à recentrer l'amendement en spécifiant que les bâtiments doivent être utilisés dans le cadre de l'activité agricole.
