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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous devons pouvoir développer les installations photovoltaïques et, pour ce faire, il nous faut inciter les communes à les accueillir. Le présent amendement vise donc à réduire la part départementale du produit de l'Ifer de 50 % à 30 %, de maintenir celle de l'EPCI à 50 % et d'allouer une part de 20 % aux communes. C'est une répartition qui me semble plus juste.
J'émets un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur les trois amendements identiques n° 470, 484 et 583. Sur les amendements n° 369 et 382, l'avis est défavorable.
