Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 369. Je vous propose de défendre en même temps l'amendement n° 382, cher collègue.