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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 314 et 330, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de sept amendements, n° 539, 369, 460, 470, 484, 583 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 460, 470, 484 et 583 sont identiques.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 539.
