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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement vise à appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit à 2,1 % en Corse sur les huiles essentielles – je parle de la Corse, mais on peut imaginer des sous-amendements qui étendraient le dispositif à d'autres territoires, d'autant que les huiles essentielles sont produites un peu partout. En Corse comme ailleurs, nous devons lutter contre la concurrence des pays qui produisent à bas coûts. Par ailleurs, on peut faire référence au taux applicable aux huiles alimentaires. Il s'agit de soutenir tout un tissu de très petites entreprises.

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