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Intervention de Emmanuelle Anthoine
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9
Emmanuelle Anthoine :Cet amendement propose d'indexer les plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises, chaque année au 1er janvier, sur l'indice mensuel des prix à la consommation.
