Intervention de Caroline Fiat

Je rappelle que l'article 50, alinéa 5 du règlement précise : « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d'un président de groupe ou du Gouvernement » – c'est le cas en l'espèce – « pour continuer le débat en cours ; dans ce dernier cas, elle est consultée sans débat par le président. La prolongation de la séance du soir au-delà de l'horaire mentionné à l'alinéa 4 n'est admise que pour achever une discussion en cours. » La majorité des responsables de texte que j'ai rencontrés au bas du perchoir durant la suspension de séance m'ont fait savoir qu'ils souhaitaient achever l'examen du texte ce soir. J'ai donc pris acte que c'était la demande de la majorité des groupes.